Conditions générales

Champ d’application

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les prestations fournies par Twiko, Montandon (ci-après « Twiko ») à ses clients. Elles font partie intégrante de chaque offre et de chaque contrat.

En acceptant une offre, le client confirme avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter. Des conditions particulières, convenues par écrit dans l’offre, priment sur les présentes conditions générales.

Offres et commandes

Les offres de Twiko sont valables 30 jours dès leur date d’émission. Une commande est confirmée par l’acceptation écrite de l’offre, par e-mail ou par signature.

Toute prestation non décrite dans l’offre fait l’objet d’un devis complémentaire, accepté avant son exécution.

Prix et paiement

Les prix sont indiqués en francs suisses, sans TVA, Twiko n’étant pas assujetti à la TVA.

Sauf mention contraire dans l’offre, les projets de création sont facturés à hauteur de 50 % à la commande et de 50 % à la mise en ligne. Les formules de suivi et de maintenance sont facturées à l’année, d’avance.

Les factures sont payables à 30 jours net. En cas de retard, Twiko peut, après rappel, facturer des intérêts moratoires au taux légal et suspendre ses prestations jusqu’au paiement complet.

Déroulement d’un projet

Le client fournit dans les délais convenus les contenus nécessaires au projet, comme les textes, les images, les logos, les accès et les informations utiles. Les délais de réalisation dépendent de la réception de ces éléments.

Si un projet est mis en pause par le client pendant plus de 60 jours, Twiko peut facturer le travail déjà effectué. Le projet reprend ensuite selon un nouveau planning.

Validations et modifications

Le design est validé sur maquette avant la phase d’intégration. Deux séries de modifications sont comprises à ce stade.

Les modifications demandées après validation, ou au-delà des séries prévues, sont facturées au tarif horaire de 130 CHF, ou font l’objet d’un devis.

Propriété intellectuelle

Après paiement complet, le client devient propriétaire de son site et des contenus créés pour lui. Twiko conserve les droits sur ses méthodes, ses outils et ses éléments génériques réutilisables.

Les thèmes, extensions et services tiers restent soumis à leurs propres conditions de licence.

Sauf refus écrit du client, Twiko peut présenter le projet parmi ses réalisations et mentionner sa participation sur le site livré.

Photographie

Le photographe reste l’auteur des images. Le client reçoit un droit d’utilisation non exclusif, sans limite de durée ni de territoire, pour sa propre communication et sur tous supports, publicité comprise.

Toute cession à des tiers, revente ou utilisation par une autre entreprise nécessite un accord écrit. Le client s’assure de l’accord des personnes photographiées. Sauf refus écrit du client, Twiko peut présenter les images parmi ses réalisations.

Hébergement, domaine et licences

L’hébergement, le nom de domaine et les licences professionnelles sont refacturés au client selon l’offre, et renouvelés chaque année. Le nom de domaine est enregistré au nom du client et lui appartient.

Twiko ne peut être tenu responsable des interruptions de service des hébergeurs et prestataires tiers, mais intervient dans les meilleurs délais pour rétablir le site.

Suivi et maintenance

Les formules de suivi sont conclues pour une durée de 12 mois et se renouvellent tacitement d’année en année, sauf résiliation écrite deux mois avant l’échéance.

Les heures d’interventions incluses dans une formule sont valables pendant l’année en cours et ne sont pas reportées. Les interventions supplémentaires sont facturées au tarif horaire ou par pack d’heures.

Référencement

Les prestations de référencement relèvent d’une obligation de moyens. Twiko ne peut garantir aucune position précise sur Google ou dans d’autres moteurs, ceux-ci dépendant de facteurs hors de son contrôle.

Responsabilité

La responsabilité de Twiko est limitée, dans la mesure permise par la loi, aux dommages directs causés intentionnellement ou par négligence grave. Twiko ne répond pas des dommages indirects, tels qu’un manque à gagner ou une perte de données non sauvegardées par le client.

Le client est responsable des contenus qu’il fournit et de leur conformité au droit, notamment en matière de droits d’auteur et de protection des données.

Sous-traitance pour agences

Lorsque Twiko intervient en sous-traitance, tous les échanges passent par l’agence partenaire. Twiko ne contacte jamais le client final sans l’accord de l’agence et respecte la confidentialité de ses projets. La facturation est adressée à l’agence.

Protection des données

Les données personnelles des clients sont traitées conformément à la loi fédérale sur la protection des données. Les détails figurent dans notre politique de confidentialité.

Modification des conditions

Twiko peut modifier les présentes conditions générales. La version applicable est celle en vigueur au moment de l’acceptation de l’offre.

Droit applicable et for

Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. Le for juridique est à La Chaux-de-Fonds.